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www.bronzallure.com
www.bronzallure.eu
www.etruscagioielli.com
www.albertm.it
www.duomilor.it
www.milor.com
www.galleria-milano.com
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Milor S.p.A. (« Le Responsable du traitement ») est inscrite au Registre des entreprises de la Chambre de Commerce de Milan, C.F. / P. IVA n° 04362490155 ; le siège social est sis Via dei Gracchi, 35 20146 Milan, email : privacy@milor.com.

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Les informations contenues dans la Politique de confidentialité sont étendues conformément à l'art. 13 du Décret Législatif du 30 juin 2003 n° 196 et mod. ult. - (le « Code de la Confidentialité ») et à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (« RGPD ») à tous les Utilisateurs qui accèdent et utilisent le Site et/ou achètent les Produits sur le Site. La présente Politique se réfère uniquement à l'utilisation du Site et à aucun autre site tiers, même si celui-ci est mentionné de quelque manière que ce soit à l'intérieur du Site.

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Version du 10 mai 2018

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Les données personnelles de l'Utilisateur pourront en outre être utilisées par le Titulaire et par des tiers autorisés par lui pour remplir toutes les obligations comptables et fiscales relatives à l'achat des Produits et pour accomplir toutes les activités strictement liées et propédeutiques à la gestion des relations Site-Client.

En particulier : effectuer des opérations relatives à notre relation commerciale, c'est-à-dire concernant votre inscription aux Services (en particulier la vérification de la véracité de votre e-mail), les Commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la "relation client" avec un Membre, et la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, les remboursements, les gestes commerciaux spécifiques, le retour des Commandes, l'exercice de votre droit de rétractation, la gestion des créances irrécouvrables et des litiges.

Dans le cas où l'Utilisateur a exprimé son consentement, ces données personnelles pourraient être utilisées à d'autres fins inhérentes à la vente des produits sur le Site :
1. envoi de promotions, d'offres et de suggestions sur les Produits en vente ;
2. vérification de la satisfaction de l'Utilisateur ;
3. envoi d'informations promotionnelles et/ou publicitaires relatives à d'autres activités du Site et de ses Partenaires ;
4. réalisation d'études de marché et d'analyses après-vente.
5. vous proposer des offres commerciales proches de votre localisation géographique, notamment dans le cadre des offres qui pourraient prévoir le service "Retrait en magasin" ;
6. la gestion de vos commentaires sur le Site et/ou sur les pages internet éditées par nous et hébergées sur les sites Internet de nos Réseaux Sociaux.

Toutes les données de l'Utilisateur collectées seront traitées exclusivement et avec la diligence requise par des personnes spécifiquement chargées de cette tâche et dûment formées en la matière. Les finalités du traitement sont celles pour lesquelles les données ont été collectées, principalement à l'aide d'outils électroniques et informatiques.

Les données seront stockées sur des supports informatiques et papier, ainsi que sur tout autre support jugé approprié et respectant les mesures de sécurité imposées par la réglementation applicable. Les données sont conservées de manière à permettre l'identification de l'Utilisateur dans le délai minimum nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées puis traitées et, en tout état de cause, toujours dans le respect des prescriptions légales.

Les éventuels dommages causés par des causes non directement imputables au Responsable du traitement telles que l'inaccessibilité du Site, ou des virus, fichiers endommagés, interruption des connexions réseau internet ou téléphoniques, ou d'autres causes assimilables aux cas énumérés ci-dessus ne sont pas imputables au Responsable du traitement.

En outre, l'Utilisateur est tenu de conserver de manière diligente et responsable toutes les informations personnelles étroitement liées au Site, telles que les identifiants de connexion au Site, les éventuels codes de commande et d'expédition ou d'autres données. Toute soustraction ou utilisation abusive de ces données, et les conséquences découlant de ces événements sont de l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

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Nous collectons également des informations relatives à la transaction réalisée (numéro de transaction, détails de l'achat, etc.), ou relatives au paiement des factures émises à partir ou via le Site (modalités de paiement, remises accordées, reçus, soldes et impayés, ou relatives aux crédits souscrits, au montant et à la durée, etc.).

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La communication des données personnelles de l'Utilisateur à des tiers est soumise au respect des limites légales imposées et des finalités déclarées et prévues au point 1. Les tiers concernés entrent dans les catégories suivantes :

1. les responsables des services d'entreposage, d'emballage, d'expédition, de livraison et de retour des produits ;
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3. les établissements de crédit, les assureurs et la/les sociétés chargées de la gestion des paiements, y compris les paiements électroniques ;
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Enfin, les données personnelles de l'Utilisateur pourront être utilisées pour des concours et/ou des participations à des prix, pour l'envoi de matériel publicitaire et promotionnel concernant le Site et les Partenaires du Responsable du traitement, uniquement après consentement explicite et volontaire de l'Utilisateur.

Dans les cas où le traitement des données nécessite le consentement explicite et volontaire de l'Utilisateur, elles seront collectées de manière spécifique avec explication des finalités individuelles poursuivies. Il est précisé que l'article 6 du RGPD prévoit les cas dans lesquels le traitement des données ne nécessite pas l'autorisation expresse de l'Utilisateur, comme par exemple pour l'exécution d'obligations légales ou contractuelles assumées envers l'Utilisateur.

L’Utilisateur a le droit de demander à tout moment la confirmation de l’existence de données personnelles le concernant, conformément aux articles 12 et suivants du RGPD.

Conformément notamment au Règlement sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits Spécifiques suivants :

a. d'accès (article 15 du RGPD),
b. de rectification (article 16 du RGPD),
c. d'effacement (article 17 du RGPD),
d. de limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
e. de portabilité (article 20 du RGPD),
f. d'opposition (articles 21 et 22 du RGPD),
g. de directives post-mortem (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) ;

Vous avez la possibilité d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l'accès à ces données et aux informations suivantes :

1. les finalités du traitement ;
2. les catégories de données ;
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont ou seront communiquées ;
4. lorsque cela est possible, la durée de conservation prévue des données ou, lorsque cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer la durée ;
5. l'existence du droit de demander au Responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données, ou une limitation du traitement de Vos données, ou le droit de s'opposer à ce traitement ;
6. lorsque les données ne sont pas collectées auprès de Vous, toute information disponible concernant leur source ;
7. lorsque les données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées relatives à ce transfert.

Vous avez la possibilité d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes. Vous avez également la possibilité de demander que des données incomplètes soient complétées, même si vous devez fournir une déclaration complémentaire.

Vous avez la possibilité d’obtenir du Responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a. les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par le Responsable du traitement,
b. vous avez retiré votre consentement au traitement de ces données et il n’existe aucun autre fondement juridique au traitement ;
c. vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après
d. il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
e. les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
f. les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
g. les données ont été fournies par un enfant.

Vous avez la possibilité d'obtenir du Responsable du traitement la limitation du traitement de vos données en application de l'une des raisons suivantes :

a. Le Responsable du traitement vérifie l'exactitude des données suite à votre contestation de l'exactitude des données.
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c. Le Responsable du traitement n'a plus besoin des données aux fins de leur traitement, mais elles sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice et/ou la défense de droits en justice ;
d. Vous vous êtes opposé au traitement dans les conditions énoncées ci-après et le Responsable du traitement vérifie si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs invoqués.

Vous avez la possibilité de recevoir du responsable du traitement les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur un appareil lorsque :

1. Le traitement des données est fondé sur le consentement et/ou sur un contrat, et
2. Le traitement est effectué au moyen de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité, vous avez le droit d'obtenir que les données soient transmises directement du responsable du traitement à un responsable du traitement que vous pouvez désigner lorsque cela est techniquement possible.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données vous concernant fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement. Le responsable du traitement ne traitera plus les données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou qu'il puisse les conserver aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice.

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Le Code Éthique représente la carte d'identité d'une organisation ; il exprime les lignes directrices de conduite qui doivent inspirer les comportements de ses membres et est le principal moyen de diffusion de la culture de l'éthique au sein de l'entreprise. La diffusion du Code Éthique a augmenté au cours des dernières années, également en vertu de dispositions légales spécifiques qui, surtout au niveau international, ont incité les entreprises et autres organisations à l'adopter.

En raison de la mondialisation des marchés, la nécessité concrète d'introduire et d'expliciter, dans les modèles économiques, des règles de caractère éthique et social permettant de concilier les objectifs de profit et de création de valeur avec le respect des exigences et des intérêts des acteurs impliqués dans l'activité de l'entreprise, non seulement dans les relations nationales et internationales mais aussi dans les domaines de l'entreprise, est de plus en plus ressentie à l'échelle mondiale (soit parce que les attentes et les intérêts, bien que légitimes, des différents acteurs en jeu - Actionnaires, Collaborateurs, Fournisseurs, Clients, Partenaires commerciaux, etc. - peuvent être en contradiction les uns avec les autres, soit parce qu'on perçoit dans certains cas le risque que les comportements réels ne correspondent pas du tout aux principes proclamés).

Dans le paysage italien, l'importance de se doter d'un instrument tel que le Code Éthique est soulignée, entre autres, par la prévision d'une responsabilité spécifique des entités en conséquence de la commission de délits au sens du D.Lgs. 8 juin 2001 n° 231.
Dans ce contexte, les entreprises faisant partie du groupe Milor (le « Groupe ») se sont toujours engagées à appliquer des principes rigoureux observés dans le déroulement de leurs diverses activités et se sont toujours caractérisées par le sérieux, la fiabilité et le professionnalisme du travail de leur Direction, de leurs Employés et Collaborateurs, acquérant ainsi au fil des ans une réputation consolidée, appréciée également au niveau international.

Afin de poursuivre des objectifs d'amélioration continue, Milor a jugé opportun d'adopter et de promulguer le présent Code de Conduite Éthique qui explicite les principes et les valeurs d'entreprise qu'elle a poursuivis au fil des ans, en soulignant les règles de conduite dont l'observation – par tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, opèrent au nom et pour le compte des entreprises du Groupe – est fondamentale pour maintenir et améliorer le bon fonctionnement, la fiabilité des processus d'entreprise et l'image du Groupe lui-même.

Les opérations et les comportements de tous les destinataires du présent Code Éthique, tant dans les relations professionnelles internes que dans les relations avec les entités externes au Groupe, doivent se référer à ces principes et normes.

Le Groupe reconnaît l'importance de la responsabilité éthique et sociale dans la conduite des affaires et des activités de l'entreprise, et s'engage à respecter les intérêts légitimes des actionnaires, administrateurs, employés, collaborateurs, clients, fournisseurs et partenaires commerciaux.

Les entreprises du Groupe s'engagent par conséquent à :

– maintenir la cohérence avec les politiques toujours adoptées en matière d'équité, de transparence, de confiance et de coopération dans la conduite des affaires ;
– maintenir un rôle actif sur le marché, dans le développement économique et le progrès technologique des secteurs dans lesquels il opère ;
– rechercher une valeur solide et durable du point de vue économique, financier et social, construite sur la confiance des clients, la motivation des collaborateurs et une relation responsable et constructive avec le territoire ;
– améliorer continuellement la qualité des produits et services offerts au client, accroître la satisfaction de ce dernier par une concurrence efficace et loyale sur le marché, dans le respect plein et absolu de la loi et des réglementations en vigueur dans les pays où il opère ;
– sensibiliser et impliquer les fournisseurs dans un rôle proactif, en particulier en ce qui concerne le respect des lois et règlements dans la fourniture de biens et services et en ce qui concerne la transparence et l'esprit d'entreprise. contribue, entre autres, au respect spontané par chaque employé et collaborateur.
– promouvoir le développement personnel et professionnel de ses collaborateurs et les motiver au sens d'appartenance et à la recherche d'une amélioration continue de l'efficience et de l'efficacité afin d'accroître la satisfaction et le bien-être de l'entreprise et personnel.

Dans le même temps, il exige de tous les employés des entreprises du Groupe et de tous ceux qui coopèrent à l'exercice des activités de l'entreprise le respect des règles de l'entreprise et des dispositions établies dans le présent Code d'éthique.

La réalisation de ces objectifs ne peut en effet se faire qu'à travers la participation constante et active de tous les sujets impliqués dans les activités de l'entreprise du Groupe et la pleine conscience, de la part de ces derniers, que ces objectifs doivent être atteints dans le respect des valeurs de référence et des règles de conduite qui, par le biais de ce Code d'éthique, sont rendues explicites.

Les règles contenues dans le présent Code d'éthique et les principes de comportement pour la conduite des affaires et les relations interpersonnelles ne doivent donc pas apparaître au destinataire du présent document comme « allant de soi », mais plutôt comme un instrument de réflexion sur les valeurs évoquées : une adhésion personnelle à ces valeurs contribue, entre autres, au respect spontané de la part de chaque employé et collaborateur.

Les valeurs de référence et les règles de conduite explicitées dans le Code d'éthique sont contraignantes pour toutes les entreprises du Groupe, pour leurs Administrateurs, Employés et Tiers qui, à quelque titre que ce soit, opèrent dans l'intérêt du Groupe ; parmi ces derniers figurent les Agents, les Assistances Techniques, les Fournisseurs, les Distributeurs, les développeurs, les Consultants et les Collaborateurs en général (ci-après dénommés « Collaborateurs »). En particulier, les Administrateurs sont tenus de s'inspirer de ces valeurs et règles de conduite dans la fixation des objectifs des entreprises au sein des sociétés du Groupe, dans la proposition d'investissements et la réalisation de projets, ainsi que dans toute décision ou action relative à la gestion des entreprises.

Les Employés ayant le statut de cadre, dans la mise en œuvre concrète de l'activité de direction des entreprises du Groupe, doivent s'inspirer des mêmes valeurs et règles de conduite tant au sein du Groupe, renforçant ainsi la cohésion et l'esprit de collaboration mutuelle, que vis-à-vis des tiers qui entrent en contact avec le Groupe lui-même.

Tous les Employés sont tenus de se conformer, dans l'exercice de leurs fonctions et responsabilités, aux principes et aux règles de conduite contenus dans le Code d'éthique, aux procédures, aux règlements et aux politiques de l'entreprise.

Tous les Employés sont également appelés à exiger le respect des principes et des normes contenus dans le présent Code d'éthique de la part des Collaborateurs tiers indépendants qui, à quelque titre que ce soit, opèrent dans l'intérêt du Groupe. Ils s'engagent à informer les Collaborateurs du contenu du présent Code d'éthique et à les instruire du respect des normes qu'il contient.

Les Collaborateurs du Groupe sont tenus d'adapter leurs comportements aux dispositions du Code, aux procédures et aux règlements de l'entreprise.

Respect des Lois et Règlements
Les entreprises du Groupe reconnaissent le respect des lois et des règlements en vigueur dans tous les pays où elles opèrent comme un principe impératif. Les Administrateurs, les Employés et les Collaborateurs qui, à divers titres, sont impliqués dans les activités commerciales du Groupe, sont donc tenus d'exercer leurs activités dans un contexte de transparence maximale et dans le respect absolu des lois et des règlements en vigueur dans le lieu et au moment où ils opèrent. Ils s'engagent par conséquent à avoir la meilleure connaissance possible des réglementations applicables relatives à leur activité et des responsabilités découlant de leur violation. En aucun cas la poursuite de l'intérêt du Groupe ne peut justifier un comportement non conforme aux lois et aux règlements.

Intégrité
L'intégrité morale est un devoir constant de tous ceux qui travaillent au nom et/ou pour le compte des entreprises du Groupe. Tous les destinataires du présent Code Éthique sont tenus de poursuivre les objectifs avec honnêteté, équité et responsabilité et de maintenir une conduite basée sur le respect des règles, des lois et de l'éthique professionnelle.

Transparence et exhaustivité de l'information
Les entreprises du Groupe promeuvent la transparence dans les communications, les accords formels et les critères qui sous-tendent les comportements adoptés afin de permettre des choix autonomes et conscients de la part des parties impliquées. Tous les destinataires du présent Code Éthique sont tenus de respecter les principes de véracité, d'équité, d'exhaustivité, d'exactitude et de transparence de l'information et de communiquer avec clarté et diligence l'image du Groupe dans toutes ses relations internes et externes.

Valeur de la personne
Les entreprises du Groupe promeuvent le respect de l'intégrité physique, morale et culturelle de la personne; elles garantissent des conditions de travail respectueuses de la dignité individuelle et des environnements de travail sûrs. Tous les destinataires du présent Code Éthique sont appelés à promouvoir l'écoute et le dialogue comme leviers d'amélioration et de stimulation continue pour la recherche de solutions proposées non seulement dans les relations avec la clientèle mais aussi dans les relations avec leurs Collaborateurs et collègues, dans le respect de la professionnalisme et de la compétence de chacun.

Équité et égalité des chances
Les entreprises du Groupe s'engagent à éviter toute discrimination dans les conduites personnelles et à respecter les différences de genre, d'âge, de race, de religion, d'appartenance politique ou syndicale, de langue ou de handicap. Tous les destinataires du présent Code Éthique sont appelés à opérer en tenant compte des circonstances concrètes; en ne tenant pas de comportements discriminatoires et opportunistes mais en contribuant à faire émerger les potentialités de chacun.

Correction
Dans la conduite de toute activité, il convient d'éviter les situations dans lesquelles les personnes impliquées dans les transactions sont, ou peuvent même seulement apparaître, en conflit d'intérêts.

Relations avec les organismes de contrôle
Les relations avec les organismes de contrôle sont inspirées des principes de transparence, d'exhaustivité, de véracité et d'exactitude de l'information.
Les informations qui, en vertu de la législation en vigueur, doivent être communiquées aux organismes de contrôle ne peuvent être passées sous silence ou déformées.

Confidentialité
Milor assure la confidentialité des informations en sa possession et s'abstient de rechercher des données confidentielles, sauf en cas d'autorisation expresse et éclairée conformément aux normes juridiques en vigueur. Les collaborateurs du Groupe sont tenus de ne pas utiliser d'informations confidentielles à des fins non liées à l'exercice de leurs fonctions professionnelles.

Liberté du marché
Milor conforme son activité à la sauvegarde des principes de concurrence et de liberté du marché et, compatiblement avec l'autonomie de gestion des différentes filiales, oriente l'activité du Groupe vers ces principes.

La Charte Éthique de Milor s'adresse à toutes les sociétés du Groupe, leurs Dirigeants, Employés et Collaborateurs, quelles que soient les réalités spécifiques d'organisation productive et/ou commerciale et les règles de conduite explicites dont elle appelle le respect par tous les destinataires . Les Administrateurs, Dirigeants, Employés et Collaborateurs qui ont des relations contractuelles avec le Groupe à quelque titre que ce soit, sont tenus de respecter et de faire respecter ces principes dans le cadre de leurs fonctions et responsabilités, ainsi que de collaborer à l'élaboration de procédures adéquates visant à sauvegarder les intérêts du Groupe.

Conformément aux valeurs susmentionnées, le Groupe reconnaît les ressources humaines comme un élément indispensable pour concurrencer avec succès sur le marché et pour atteindre les objectifs de l'entreprise, ainsi que l'importance d'établir avec elles des relations basées sur la loyauté et la confiance mutuelle.

Les entreprises du Groupe doivent veiller à ce que la sélection, l'intégration et le parcours de carrière du personnel de l'entreprise, ainsi que le choix des Employés et Collaborateurs à divers titres, répondent exclusivement, sans aucune discrimination, à des considérations objectives des caractéristiques professionnelles et personnelles nécessaires à l'exécution du travail à accomplir et aux capacités démontrées dans l'accomplissement de celui-ci. Les entreprises du Groupe doivent refuser tout comportement discriminatoire en matière d'accès à l'emploi, d'attribution des qualifications et des fonctions, de progression de carrière ou d'attribution de missions.

Sélection et gestion des ressources
À la lumière de ce qui précède, les politiques d'entreprise de sélection, de rémunération et de formation des Employés et des Collaborateurs doivent être basées sur des critères de professionnalisme, de sérieux, de compétence et de mérite. En particulier, les fonctions désignées doivent veiller à ce que :

— les ressources acquises correspondent aux profils effectivement nécessaires aux besoins de l'entreprise, en évitant les favoritisme et les facilités de toute sorte dans le respect de l'égalité des chances et sans aucune discrimination sur la vie privée et les opinions des candidats ;
— des comportements équitables soient maintenus envers les Collaborateurs et cohérents, les abus et les discriminations basés sur le sexe, la race, la religion, l'appartenance politique et en prévenant les favoritisme, syndicale, la langue, l'âge ou les capacités différentes ;
— l'équité de traitement et l'égalité des chances soient garanties dans l'attribution des rôles ou des missions en considérant la mobilité sur différentes positions de travail comme un élément favorisant la croissance professionnelle.

Valorisation professionnelle et formation des ressources
Les entreprises du Groupe s'engagent à contribuer à la formation et à la croissance professionnelle de leurs Employés et Collaborateurs en leur offrant, périodiquement, des opportunités à la fois de connaissance et d'information mutuelles de leurs expériences de travail respectives, et d'autres interventions de formation, et ce afin de promouvoir l'accroissement et de leur permettre de développer leur compétence professionnelle au sein du Groupe.

Pour cette raison, les Dirigeants et les Responsables de Fonction sont invités à accorder la plus grande attention à la valorisation et à l'accroissement du professionnalisme de leurs collègues et Collaborateurs en créant les conditions pour le développement de leurs capacités et la réalisation de leurs potentialités. En particulier, les fonctions désignées doivent veiller à ce que :

— les conditions nécessaires soient maintenues pour développer les compétences, les capacités et le talent de chacun dans le respect des politiques d'entreprise d'égalité des chances ;
— des systèmes d'évaluation des comportements, des compétences, des connaissances et du potentiel soient maintenus selon des critères de transparence et de méritocratie ;
— la possibilité d'exprimer son individualité au travail soit reconnue, en valorisant la diversité et la spécificité de chacun, comme une contribution essentielle à la croissance du Groupe ;
— les conditions soient maintenues pour que chacun puisse interpréter au mieux son rôle en favorisant l'amélioration constante du niveau de compétence et en développant la capacité à travailler en équipe pour contribuer à la réalisation des objectifs de l'entreprise ;
— une formation attentive aux besoins individuels soit proposée, évaluée et développée dans la définition des parcours de formation.

Environnement de travail
Tous les Employés et Collaborateurs doivent être traités dans le strict respect des principes énoncés dans le présent Code Éthique et dans un climat qui favorise au maximum la communication et la coopération, entre eux et avec les supérieurs et subordonnés, dans la perspective d'un objectif commun et partagé de croissance et de consolidation de l'esprit d'appartenance au Groupe. En particulier, les Dirigeants de l'entreprise, les Cadres, les Employés et les Collaborateurs qui opèrent à divers titres pour le compte et/ou au nom des entreprises du Groupe doivent :

— baser leurs relations interpersonnelles et professionnelles sur des critères et des comportements de correction, de loyauté et de respect mutuel ;
— promouvoir et soutenir le respect de la personnalité de chaque collègue et Collaborateur comme un élément fondamental pour le développement d'un environnement de travail imprégné de confiance mutuelle et de la contribution de chacun ;
— s'engager à créer un environnement de travail qui garantisse, à tous ceux qui, à quelque titre que ce soit, interagissent avec les entreprises du Groupe, des conditions respectueuses de la dignité personnelle et dans lequel les caractéristiques individuelles ne puissent pas donner lieu à des discriminations ou des contraintes ;
— viser à créer un environnement de travail toujours stimulant et gratifiant et qui favorise, par conséquent, le développement du potentiel de chacun.

La transparence comptable la plus rigoureuse de chaque entreprise du Groupe est, à tout moment et quelle que soit la circonstance, une exigence prioritaire du Groupe lui-même. L'approvisionnement et l'octroi des ressources financières, ainsi que leur administration et leur contrôle, doivent toujours être conformes aux procédures d'approbation et d'autorisation du Groupe.

Les administrateurs, les employés, les collaborateurs et toutes les personnes entretenant des relations avec le Groupe, à quelque titre que ce soit, doivent faire preuve d'un comportement rigoureusement correct, transparent et collaboratif dans le respect des dispositions légales et des procédures de l'entreprise dans toutes les activités visant à l'établissement des comptes et des autres communications sociales. En particulier, ce qui suit est obligatoire :

– chacun est tenu de respecter scrupuleusement les procédures établies et d'apporter la plus grande collaboration afin que les faits de gestion soient présentés correctement et en temps voulu dans la comptabilité de l'entreprise ;
– chacun, dans le cadre de ses compétences et fonctions respectives, doit se conformer aux principes les plus rigoureux de transparence, de correction et de véracité dans la préparation des documents et des données comptables, ainsi que de tout enregistrement relatif à l'administration ;
– dans le cas d'éléments économiques patrimoniaux fondés sur des évaluations, l'enregistrement connexe doit être effectué en illustrant clairement, dans la documentation y afférente, les critères qui ont guidé la détermination de la valeur du bien ;
– la documentation à l'appui de chaque opération comptable doit être adéquate, véridique, claire et complète ; elle doit être conservée aux dossiers, de manière à permettre à tout moment le contrôle des caractéristiques de l'opération, des motivations, et l'identification précise de qui, aux différentes étapes, a autorisé, effectué, enregistré et vérifié l'opération elle-même ; les compétences doivent être clairement définies et connues au sein de l'organisation ;
– l'enregistrement comptable connexe doit refléter de manière claire, complète et véridique ce qui est décrit dans la documentation à l'appui ;
– la documentation d'appui doit être facilement disponible et archivée selon des critères appropriés permettant une consultation aisée par les entités internes et externes habilitées au contrôle.

Correction des flux financiers
Toute opération susceptible d'impliquer, même légèrement, la Société dans des affaires de recel, de blanchiment d'argent, d'utilisation de biens ou d'argent d'origine illicite est strictement interdite. Les flux financiers doivent être gérés en garantissant la traçabilité complète des opérations, en conservant la documentation appropriée et toujours dans les limites des responsabilités assignées à chacun. À cette fin, il est nécessaire de respecter les principes suivants concernant la documentation et la conservation des enregistrements :
— tous les paiements et autres transferts effectués par ou en faveur de la Société doivent être enregistrés avec précision et intégralement dans les systèmes comptables de l'entreprise ;
—. tous les paiements doivent être effectués uniquement aux personnes et pour les activités formalisées contractuellement et/ou décidées par la Société.

La Société met en œuvre les contrôles nécessaires pour vérifier l'authenticité de l'argent liquide encaissé et utilisé dans le cadre des activités de l'entreprise. Les Destinataires sont tenus à la plus grande diligence et attention dans la gestion de l'argent liquide afin de s'assurer qu'aucun faux argent n'est encaissé ou dépensé. La Société s'est engagée à ce que l'or utilisé pour la production de ses articles de bijouterie ne provienne pas de zones géographiques mondiales impliquées dans des conflits de guerre générés par des intérêts économiques pour le contrôle de l'extraction des métaux précieux. Elle confirme en outre qu'elle est engagée dans l'approvisionnement responsable en or.

À cette fin, notre engagement est de garantir le respect de la loi Dodd-Frank et d'acheter de l'or uniquement auprès de banques, de négociants en métaux ou de raffineries figurant sur la liste LBMA Good Delivery ou certifiés par l'organisation RJC (Responsible Jewellery Council).

Conformément à la législation en vigueur, les sociétés du Groupe s'engagent à garantir la protection de la vie privée en ce qui concerne les informations relatives à la vie privée et aux opinions de chacun de leurs employés et de toutes les personnes interagissant avec le Groupe. Il est demandé aux employés et aux collaborateurs agissant au nom ou pour le compte des sociétés du Groupe de traiter les données personnelles dans le respect absolu de la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, conformément aux directives qui leur sont données. En particulier, il est obligatoire de :

－ acquérir et traiter uniquement les données nécessaires et directement liées à leurs fonctions ;
－ respecter le caractère confidentiel et réservé des informations ;
－ acquérir et traiter les données à des fins déterminées, explicites et légitimes ;
－ acquérir et traiter des données pertinentes, exactes, complètes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées par la suite, en assurant leur mise à jour appropriée ;
－ conserver ces données de manière à empêcher des tiers non autorisés d'en prendre connaissance ;
－ communiquer et divulguer les données uniquement dans le cadre des procédures établies ou après autorisation des responsables désignés ;
－ conserver les données sous une forme permettant l'identification de la personne concernée pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées par la suite.

La Direction, les employés ou les collaborateurs chargés du traitement des données personnelles, doivent adopter toutes les mesures appropriées pour éviter les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, desdites données, d'accès non autorisé à celles-ci ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de la collecte ; ces mesures sont identifiées et périodiquement mises à jour au sein des sociétés du Groupe.

Dans le respect des valeurs susmentionnées, le Groupe reconnaît les ressources humaines comme un élément indispensable. Les entreprises du Groupe s'engagent à maintenir les plus hauts niveaux d'hygiène et de sécurité et à garantir les mesures de prévention nécessaires contre les accidents et les maladies sur les lieux de travail. Chacun doit contribuer à maintenir un environnement de travail sain et sûr et à garantir la sécurité de ses collègues et collaborateurs à différents titres.

Chaque fonction d'entreprise doit faire tout son possible pour avoir toujours une connaissance approfondie, pour le secteur de sa responsabilité, des droits et obligations du Groupe découlant de dispositions légales, de contrats ou de relations avec l'Administration Publique et ne doit adopter aucun comportement susceptible de nuire, de quelque manière que ce soit, aux intérêts du Groupe.

Il est absolument interdit à tous les employés et collaborateurs qui travaillent pour le compte ou au nom des entreprises du Groupe de révéler à des tiers des informations non connues du public concernant des projets, des acquisitions, des fusions, des stratégies commerciales et plus généralement des informations concernant les entreprises du Groupe dont ils auraient eu connaissance ou dont la diffusion pourrait, de toute façon, porter préjudice aux intérêts du Groupe lui-même.

Chaque personne est responsable de la garde, de la conservation et de la défense des biens et des ressources du Groupe qui lui sont confiés dans le cadre de son activité et a l'obligation de les utiliser de manière appropriée et conforme, en empêchant toute utilisation abusive.

Afin de préserver l'intégrité du patrimoine social, il est notamment interdit, en dehors des cas prévus par la loi, de :

— restituer sous quelque forme que ce soit les apports ou libérer les associés de l'obligation de les effectuer ;
— distribuer des bénéfices qui n'ont pas été effectivement réalisés ou qui sont légalement destinés à la réserve, ou à des réserves non distribuables par la loi, acquérir ou souscrire des actions ou des parts sociales ;
— effectuer des réductions du capital social, des fusions ou des scissions en violation des normes de protection des créanciers ; signer ou augmenter fictivement le capital social ; satisfaire, en cas de liquidation, les créances des associés au détriment des créanciers sociaux.

Sont inclus dans ce contexte toutes les relations, relatives à l'activité des entreprises du Groupe, entretenues avec des fonctionnaires ou des personnes chargées de missions de service public agissant pour le compte de l'Administration Publique ou d'organes législatifs nationaux et étrangers, d'institutions communautaires, d'organisations publiques de tout État étranger.

Les relations avec les gouvernements et les institutions publiques sont réservées aux fonctions autorisées de l'entreprise à établir et gérer ces relations sur la base des ordres de service et des procédures pro-tempore en vigueur. Ces relations doivent être engagées et gérées dans le respect absolu et rigoureux des lois et réglementations en vigueur, des normes et principes fixés dans le Code Éthique et des procédures internes de référence.

Une attention et un soin particuliers doivent être apportés aux relations avec les sujets susmentionnés, en particulier dans les domaines relatifs aux : appels d'offres, contrats, autorisations, licences, concessions, demandes et/ou gestion et utilisation de financements de quelque nature que ce soit provenant de sources publiques (nationales ou communautaires), gestion de commandes, relations avec les autorités de surveillance ou d'autres autorités indépendantes, organismes de sécurité sociale, organismes de recouvrement des impôts, procédures civiles, pénales ou administratives. Une attention et un soin particuliers doivent également être apportés dans les secteurs qui, bien qu'ils n'impliquent pas de relations directes visant à conclure des affaires avec l'Administration Publique, sont considérés comme un soutien aux activités de l'entreprise, tels que la gestion des flux financiers et la gestion et la sécurité des données informatiques.

Les opérations susmentionnées et la gestion des ressources financières qui en découle doivent être entreprises dans le respect dû des lois, des principes du Code Éthique et en pleine observance des procédures internes. En particulier, il est expressément interdit de :

— accepter, donner ou promettre, ni directement, ni indirectement, ni par l'intermédiaire d'une personne interposée, de l'argent, des dons, des biens, des services, des prestations ou des faveurs à des fonctionnaires – ou à des personnes qui leur sont liées par des liens de parenté ou d'affinité – afin de promouvoir et de favoriser ses propres intérêts ou les intérêts des entreprises du Groupe, ou même pour compenser ou récompenser un acte de leur fonction, ou pour obtenir l'exécution d'un acte contraire aux devoirs de leur fonction ;
— recevoir, offrir ou promettre des cadeaux ou toute autre forme de présent à des fonctionnaires ou à des personnes qui leur sont liées par des liens de parenté ou d'affinité – lorsque ces cadeaux, compte tenu de leur valeur, excèdent les pratiques commerciales et de courtoisie normales ou se situent en dehors de ce qui est prévu par les protocoles internes de l'entreprise ;
— recruter du personnel, attribuer des mandats d'agence, de conseil ou d'autre nature, au cas où le recrutement ou le mandat serait – ou pourrait apparaître – destiné à un échange de faveurs avec des personnes appartenant, ou ayant appartenu précédemment, à l'Administration Publique ;
— reconnaître des compensations en faveur des Collaborateurs externes qui ne trouvent pas de justification adéquate au type de mission à accomplir et aux pratiques en vigueur au niveau local ;
— présenter des déclarations ou d'autres types de documents non véridiques à des organismes publics afin d'influencer l'indépendance de jugement ;
— présenter des déclarations ou d'autres types de documents non véridiques à des organismes publics nationaux ou communautaires afin d'obtenir des subventions publiques, des contributions ou des financements à taux réduit ;
— destiner des sommes reçues d'organismes publics nationaux ou communautaires à titre de subventions, de contributions ou de financements à des fins différentes de celles auxquelles elles étaient destinées ;
— altérer le fonctionnement d'un système informatique ou télématique ou manipuler les données qu'il contient afin d'obtenir un profit injuste en causant des dommages à l'Administration Publique.

Dans les relations avec l'Administration Publique, il est toujours nécessaire d'agir dans le respect de la loi, avec l'interdiction expresse d'adopter des comportements qui, pour procurer des avantages au Groupe, seraient de nature à constituer des infractions pénales.

Relations avec les fournisseurs
Les administrateurs, employés et collaborateurs des sociétés du Groupe sont tenus d'assurer l'égalité des chances dans la sélection des fournisseurs, en tenant compte de leur compatibilité et de leur adéquation à la taille et aux besoins du Groupe. En particulier, les fonctions chargées de la sélection de tiers indépendants tels que consultants, agents, fournisseurs de biens, de marchandises et de services doivent veiller à ce que :

— ils soient sélectionnés sur la base d'évaluations et de paramètres objectifs (tels que la qualité, l'opportunité, le prix, la capacité et l'efficacité, etc.) visant à protéger les intérêts commerciaux et industriels du Groupe et, en tout état de cause, à lui créer une plus grande valeur ;
— ils soient sélectionnés selon des critères de fiabilité et d'intégrité, également en fonction de la nécessité de respecter les valeurs de référence, les règles de conduite contenues dans le Code d'éthique et les procédures internes, en utilisant la forme écrite et dans le respect de la structure hiérarchique du Groupe ;
— les politiques du Groupe leur soient communiquées et des clauses contractuelles spécifiques concernant le respect du présent Code d'éthique soient prévues.
Les fonctions concernées doivent également veiller à ce qu'une sensibilisation et une implication continues des fournisseurs soient garanties dans un rôle proactif et une attitude responsable, en particulier en ce qui concerne la transparence, la communication, le respect des lois et règlements, et à ce que la conscience des risques et des opportunités sociales et éthiques découlant de leurs activités soit favorisée.

Relations avec les clients
Dans leurs relations avec les clients, publics ou privés, les administrateurs, employés et collaborateurs des sociétés du Groupe sont tenus de :

— développer et maintenir avec eux des relations favorables et durables, fondées sur la plus grande efficacité, collaboration et courtoisie ;
— opérer dans le cadre de la législation en vigueur et exiger son respect ponctuel ;
— s'assurer que les déclarations et attestations qui leur sont faites sont précises et véridiques ;
— respecter les engagements et obligations pris à leur égard ;
— fournir des informations précises, complètes, véridiques et opportunes afin de permettre au client de prendre des décisions éclairées.

Dans les relations d'affaires avec les fournisseurs et les clients, les politiques d'entreprise doivent être respectées en fondant les relations sur la plus grande correction, en particulier dans la gestion et la conclusion des contrats, en évitant les conflits d'intérêts, même potentiels.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe « Relations avec l'administration publique », dans les relations d'affaires avec les fournisseurs et les clients, les dons, cadeaux, actes de courtoisie ou d'hospitalité sont interdits (directement ou indirectement), sauf s'ils sont de nature à ne pas compromettre l'image du Groupe et à ne pas pouvoir être interprétés comme visant à obtenir un traitement de faveur qui ne serait pas déterminé par les règles légitimes du marché. En tout état de cause, les cadeaux, actes de courtoisie et d'hospitalité qui ne relèvent pas des coutumes normales doivent être documentés de manière adéquate et communiqués à leur responsable afin qu'il en évalue la pertinence. L'employé ou le collaborateur qui reçoit des cadeaux ou des traitements de faveur de la part de fournisseurs ou de clients qui dépassent les relations de courtoisie ordinaires doit immédiatement en informer son supérieur hiérarchique ; après les vérifications appropriées avec la direction compétente, les entreprises, par l'intermédiaire des fonctions concernées, informeront l'auteur du cadeau, de l'hommage, etc., de la politique du Groupe en la matière.

Les entreprises du Groupe s’engagent à garantir la plus grande compétitivité sur le marché. C’est pourquoi, leur politique commerciale doit être basée sur le respect de la réglementation en matière de concurrence, sur le marché national ainsi qu’à l’échelle internationale.



Tous les destinataires du présent Code de Déontologie doivent se tenir toujours informés de la réglementation en vigueur et consulter leur supérieur hiérarchique avant de conclure tout accord ou entente susceptible d’avoir des effets de concurrence présumée illicite.

La direction, les employés et les collaborateurs agissant au nom et pour le compte des sociétés du Groupe sont tenus d'éviter les situations de conflit avec les intérêts du Groupe. À titre d'exemple non exhaustif, les situations suivantes constituent un conflit d'intérêts :

－ l'instrumentalisation de sa position fonctionnelle pour la réalisation d'intérêts contradictoires avec des collègues de l'entreprise ;
－ l'utilisation d'informations acquises dans l'exercice d'activités professionnelles à son propre avantage ou celui de tiers et, en tout état de cause, en contradiction avec les intérêts du Groupe ;
－ la participation – manifeste ou occulte – de l'employé à des activités de fournisseurs, de clients, de concurrents ;
－ l'exercice d'activités professionnelles de toute nature auprès de clients, de fournisseurs, de concurrents et/ou de tiers, en contradiction avec les intérêts du Groupe. En particulier, pour les employés, l'acceptation d'une éventuelle mission de nature professionnelle offerte par des tiers devra être préalablement évaluée avec le supérieur hiérarchique et le Directeur des Ressources Humaines de Milor S.p.A. afin d'évaluer l'absence d'éventuelles incompatibilités ou situations préjudiciables.

Chacun a le devoir de signaler sans délai à la direction compétente toute situation qui pourrait être considérée, même potentiellement, comme préjudiciable aux droits et intérêts du Groupe afin que cette même direction puisse procéder, tout aussi rapidement, aux actions de protection nécessaires.

Les relations avec les organismes auxquels sont attribuées des activités de contrôle ou d'audit légal, ainsi que les relations avec les sociétés d'audit, doivent être caractérisées par la plus grande correction, transparence et collaboration, dans le respect plein et entier des lois et réglementations en vigueur.

En particulier, les auditeurs, qu'ils soient internes ou externes, doivent avoir un libre accès aux données, documents et informations nécessaires à l'exercice de leurs activités. Il est expressément interdit d'empêcher ou d'entraver l'exercice des activités de contrôle ou d'audit légalement attribuées aux associés, à d'autres organes sociaux ou à la société d'audit.

Ces mêmes obligations s'étendent aux relations avec l'Organisme de Surveillance qui, dans le cadre des responsabilités prévues par les Modèles d'Organisation et de Gestion respectifs élaborés volontairement par les entreprises du Groupe conformément au Décret Législatif n° 231 du 8 juin 2001 « Discipline de la responsabilité administrative des personnes morales, des sociétés et des associations, même dépourvues de personnalité juridique, en application de l'art. 11 de la loi du 29 septembre 2000, n° 300 », a pour mission de veiller au respect des systèmes préventifs et de contrôle existants, ainsi qu'à leur adéquation effective, en particulier dans les domaines où sont identifiés les risques de délits éventuellement liés aux activités exercées (Réf. Code Éthique et Modèles Organisationnels ex D.Lgs 231/2001).

Dans le cadre des systèmes de contrôle interne des sociétés du Groupe, le présent Code d'éthique fait partie intégrante des Modèles d'organisation et de gestion ex D.Lgs n° 231/2001 adoptés volontairement par celles-ci. Dans le respect de leur pleine autonomie et de leurs spécificités commerciales et/ou productives respectives, les sociétés du Groupe qui adoptent des Modèles d'organisation et de gestion conformes aux principes exprimés par le D.Lgs 231/2001 et les modifications et/ou intégrations ultérieures, sont tenues d'effectuer des activités d'évaluation des risques afin d'identifier les domaines dans lesquels des délits peuvent être commis et d'établir des systèmes de prévention et de contrôle conformément aux dispositions du même décret.

Les sociétés du Groupe nomment leur propre Organisme de Surveillance (OS), doté de pouvoirs d'initiative et de contrôle autonomes, avec pour mission de :

－ veiller au fonctionnement et au respect du Code d'Éthique et des procédures de l'entreprise, en particulier dans les domaines où sont identifiés les risques de délits au sens du Décret Législatif 231/2001 éventuellement liés aux activités exercées - à cette fin, il est libre d'accéder à toutes les sources d'informations de l'entreprise, de consulter des documents et des données ;
－ recueillir et/ou signaler d'éventuelles violations du Code d'Éthique ;
－ proposer d'éventuelles mises à jour du Code d'Éthique et des protocoles internes afin de les adapter aux lois ;
－ vérifier, contrôler et évaluer les cas de violation des règles établies par le Code d'Éthique et les signaler aux fonctions compétentes afin d'appliquer des mesures sanctionnatrices appropriées dans le respect des lois, des règlements et des CCNL.

Les entreprises du Groupe sont tenues d'établir des canaux de communication appropriés par lesquels toute personne ayant connaissance de tout comportement, au sein des entreprises du Groupe, contraire aux principes et règles de conduite énoncés dans le présent Code puisse en informer, librement, directement et de manière confidentielle son supérieur hiérarchique et l'Organisme de Surveillance, s'il a été nommé.

Les informations acquises par l'Organisme de Surveillance et les fonctions compétentes, aux fins des enquêtes nécessaires, doivent être traitées de manière à garantir :
— la confidentialité et l'anonymat du lanceur d'alerte,
— la protection du lanceur d'alerte contre toute forme de représailles, de pénalisation, de discrimination, sous réserve des obligations légales et de la protection des droits des entreprises du Groupe ou des personnes accusées à tort et/ou de mauvaise foi.

Le respect des principes et des règles du Code Éthique doit être considéré comme une partie essentielle des obligations contractuelles des Employés. Les violations des normes du Code Éthique pourront constituer un manquement aux obligations principales du contrat de travail ou une faute disciplinaire, avec toutes les conséquences légales, y compris en ce qui concerne le maintien du contrat de travail, et pourront entraîner l'indemnisation des dommages qui en découlent.



Le respect du Code Éthique doit être considéré comme une partie essentielle des obligations contractuelles assumées par les Collaborateurs non-subordonnés et/ou les personnes ayant des relations d'affaires avec le Groupe. La violation des normes du Code Éthique pourra constituer un manquement aux obligations contractuelles, avec toutes les conséquences légales, y compris en ce qui concerne la résiliation du contrat et/ou de la mission et pourra entraîner l'indemnisation des dommages qui en découlent. Pour les violations commises par les membres du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, toutes les dispositions légales s'appliquent avec les recours et les sanctions qui en découlent.



Les entreprises du Groupe s'engagent à prévoir et à appliquer, avec cohérence, impartialité et uniformité, des sanctions proportionnées aux violations respectives du Code et conformes aux dispositions en vigueur en matière de réglementation des relations de travail.

Les sociétés du Groupe s'engagent à diffuser le Code Éthique auprès des destinataires, à promouvoir et à donner une large place, dans le cadre de leur communication interne, aux thèmes liés au domaine déontologique/comportemental et à la prévention des irrégularités. Tous les destinataires du présent Code Éthique sont donc tenus d'en connaître le contenu, d'observer et de faire observer les principes et les règles de conduite qui y sont exprimés.